Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de services via le site Business Retraites, ci-après désignée « le Client ».

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de coaching et d'accompagnement en ligne proposées par SASU SCISCO DIGITAL sous la marque Business Retraites.

Les services proposés comprennent :

• Des packs d'accompagnement (Pack Autonomie, Pack Standard, Pack Premium)
• Des abonnements de coaching mensuel (Suivi & Autonomie, Pilotage & Optimisation)
• Des ressources numériques téléchargeables

Article 3 — Acceptation des conditions

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant tout achat. L'acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors du processus de commande.

Article 4 — Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). SASU SCISCO DIGITAL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou virement, selon les moyens proposés lors de la commande. Les packs peuvent être réglés en plusieurs fois selon les modalités suivantes :

• Pack Autonomie : paiement en 1 ou 2 fois
• Pack Standard : paiement en 1, 2 ou 3 fois
• Pack Premium : paiement en 1, 2, 3 ou 4 fois

Le paiement en plusieurs fois ne génère aucun frais supplémentaire pour le Client. La commande est validée à réception du premier paiement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à : [email protected]

Article 7 — Modalités de réalisation des services

Les sessions de coaching se déroulent en visioconférence, aux horaires convenus entre le Client et le coach. La première session de diagnostic est planifiée dans les 5 à 10 jours ouvrés suivant la validation de la commande et le premier paiement.

SASU SCISCO DIGITAL s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la qualité des prestations. En cas d'empêchement exceptionnel du coach, une session de remplacement sera proposée dans les meilleurs délais.

Article 8 — Absence de garantie de résultats

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis dans le cadre des packs (feuilles de route, modèles, SOP, tableaux de bord, guides) sont la propriété intellectuelle de SASU SCISCO DIGITAL. Ils sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, partagés ou revendus sans autorisation écrite préalable.

Article 10 — Protection des données personnelles

SASU SCISCO DIGITAL collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [email protected]

Article 11 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter SASU SCISCO DIGITAL en premier lieu pour tenter une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de SASU SCISCO DIGITAL.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Article 12 — Modifications des CGV

SASU SCISCO DIGITAL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Les commandes passées avant modification restent soumises aux CGV en vigueur au moment de la commande.